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comment about IRT report in French

  • To: irt-final-report@xxxxxxxxx
  • Subject: comment about IRT report in French
  • From: Rafik Dammak <rafik.dammak@xxxxxxxxx>
  • Date: Mon, 6 Jul 2009 23:32:44 +0900

 Chers Membres du Conseil de l'ICANN,

J'envoie ce commentaire  comme étant membre du NCUC, aussi en ma qualité
d'utilisateur (individual user) et citoyen d'un pays en voie de
développement pour exprimer  fortement mon soutien  à la  déclaration
commune de l'ALAC et du NCUC sur le rapport de l'IRT mais aussi pour émettre
des fortes critiques et m'opposer à l'encontre de rapport de l'IRT qui ne
tient pas compte des intérêts de tout les parties prenantes. Ceci est
certainement contraire au modèle défendu par l'ICANN et qui plus est pourra
fragiliser le processus en donnant à certaines parties des droits et
avantages indus et en touchant gravement aux intérêts des autres. J'insiste
sur ce point sur l'absence de prise en compte des intérêts des utilisateurs
individuels alors que le rôle de l'ICANN est d'assurer les intérêts communs.
 Le rapport de l'IRT est malheureusement biaisé et à sens unique au seul
profit et bénéfice des propriétaires des noms de marques etc. Son
application créera un déséquilibre et un précèdent dangereux qui pourra
mettre en danger les acquis de l'ICANN et même sa légitimité. le rapport de
l'IRT outrepasse les limites et objectifs auxquels il était destiné au
départ. Ceci pourra être expliqué sous aspect procédural du groupe de
travail assigné à sa rédaction.
 Le processus et sa gestation pousse a poser beaucoup de questions et touche
a sa crédibilité comme document de travail. Il y a aussi une absence
flagrante de transparence vu que les parties prenantes n'ont pas d'accès aux
enregistrements ou transcriptions. Les propositions de IP
Clearinghouse et Globally
Protected Marks sont très controverses et amène l'ICANN à gérer des
questions non définis dans ses statuts et qui plus est peuvent entrer en
conflit avec des dispositions nationales et internationales.
Enfin, je crois qu'il y a heureusement un consensus clair dépassant les
clivages contre ce rapport et j'espère que le le conseil d'administration
prendra cela en compte pour le respect des idées fondamentales et rôles de
l'ICANN.



Cordialement

Rafik Dammak


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