[npoc-voice] Le Brésil, un exemple en matière de gouvernance de l'Internet.
Cher tous, veuillez trouver ci-joint, le MARCO CIVIL du Brésil. Des principes pour une gouvernance de l'Internet inclusive et neutre. Un exemple, unique, pour le moment, dans le monde. La Présidente du Brésil Mme Dilma Roussef l'a appouvé publiquement lors de la cérémonie d'ouverture du NETmundial 0.1 qui s'est deroulé les 23 et 24 avril 2014 à Sao-Paulo / Brésil. Voici, ci-après, la traduction (robot) en français pour ceux qui n'aiment pas l'anglais et ne peuvent pas lire non plus le portugais du Brésil. Je reste à votre disposition pour toutes questions. Cordiales et fraternelles salutations- A la vôtre ! -Olévié- =========================== Chers participants, NETmundial Comme mentionné lors de notre réunion à Sao Paulo, nous vous offrons un exemplaire du projet de loi brésilienne récemment approuvé des droits sur l'internet (Marco civile da Internet), avec une traduction libre du texte original en anglais. Ceci est le résultat final de la réaction de la société brésilienne à une tendance croissante au sein du Parlement national: l'adoption de lois pénales pour faire face aux activités illicites sur Internet. Marco civile a été rédigé en ligne et hors ligne après deux ans (2009-2011) de ouvertes, plurielles et démocratiques consultations publiques en pleine conformité avec le modèle multipartite de servir un tableau des droits et devoirs des utilisateurs d'Internet et tous les autres intervenants impliqués. De 2011 à 2014, le document a été violemment discutée au sein du Parlement national. En 2014, les deux chambres du Parlement ont officiellement approuvé le projet de loi, qui a été sanctionné par le président Dilma Rousseff lors de la cérémonie d'ouverture de NETmundial. Marco civile rappelle les principes compris dans le Décalogue; il précise les droits et les devoirs fondamentaux de tous les intervenants (y compris en indiquant horizons normatifs à être poursuivis par le gouvernement brésilien); il opérationnalise le principe et les règles de la neutralité du net lié à la responsabilité civile, ainsi que de la protection de la vie privée et des données personnelles et de la communication, y compris les limites formelles et institutionnelles pour accéder à des données et des métadonnées par les acteurs publics et privés. En outre, la gouvernance de l'Internet au Brésil compte sur un modèle multipartite à part entière institutionnalisé autour d'un Comité (CGI.br) directeur composé de représentants du gouvernement, du secteur privé, la société civile et des milieux universitaires et techniques. Depuis près de deux décennies, CGI.br a servi la société brésilienne comme le point focal pour le développement des orientations techniques et politiques liées à l'utilisation et le développement de l'Internet dans le pays. Une de ses réalisations les plus chères est à ce jour le "Décalogue", une liste de dix principes fondamentaux de la gouvernance de l'Internet qui a été soigneusement conçu après deux années de travail intense et a été consensuelle approuvés par tous les membres du Comité (CGI.br / RES / 2009/003/P). Le Décalogue est enracinée dans la protection et la promotion de la liberté d'expression, la vie privée et d'autres droits de l'homme comme le fondement d'une société juste et démocratique. En conséquence, il déclare que l'accès universel à l'Internet devrait être encouragée comme le pivot du développement humain et l'égalité sociale. Il déclare également que la gouvernance de l'Internet devrait être démocratique et de collaboration, avec la participation de tous les secteurs de la société et doit être orienté pour la promotion de la diversité et de l'innovation, ainsi que pour le maintien de l'ouverture, le caractère interopérable, et la sécurité et stabilité du réseau, qui a conduit à une disposition expresse reconnaissant la non responsabilité des intermédiaires pour les actions des utilisateurs finaux. L'un des principes fondamentaux du Décalogue est la neutralité du net, qui devient officiellement reconnue comme un pilier fondamental de l'Internet. Tous ces principes forment le point de référence pour tout cadre juridique ou réglementaire à être adopté au Brésil. Selon le texte de Marco civile, CGI.br doit être entendu avant que le gouvernement fait tout règlement ou prend une décision sur la neutralité du net. Par conséquent, non seulement Anatel, l'agence des télécommunications du pays, sera entendu, mais aussi CGI.br. En somme, Marco civile incarne l'esprit de la gouvernance de l'Internet au Brésil et souligne l'importance du Décalogue et de l'approche multi-parties prenantes entraîné par le travail de CGI.br. Adjoint Alessandro Molon, qui était le rapporteur de Marco civile, se fera un plaisir de répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet de la loi. Hartmut Glaser, du Comité directeur (CGI.br), sera également un plaisir de répondre aux questions concernant le comité. S'il vous plaît envoyez-nous un mail à molon@xxxxxxxxxxxx et / ou glaser@xxxxxx ---------- Forwarded message ---------- From: Secretariat <secretariat@xxxxxxxxxxxxx> Date: 2014-05-06 18:14 GMT-03:00 Subject: [NETmundial] Copy of Brazilian Internet Bill of Rights To: olivierkouami@xxxxxxxxx Dear participants of NETmundial, As mentioned during our meeting in Sao Paulo, we are providing you a copy of the Brazilian recently approved Bill of Internet Rights (Marco Civil da Internet), with a free translation of the original text into English. This is the final result of the reaction from Brazilian society to a growing trend within the National Parliament: the adoption of criminal laws for coping with illicit activities on the Internet. Marco Civil was drafted on-line and off-line after two years (2009-2011) of open, plural, and democratic public consultations in full conformity with the multistakeholder model to serve as a chart of rights and duties of Internet users and all other stakeholders involved. From 2011 to 2014, the document was fiercely discussed within the National Parliament. In 2014, the two houses of the Parliament formally approved the Bill, which was sanctioned by President Dilma Rousseff at the opening ceremony of NETmundial. Marco Civil reiterates the principles comprised in the Decalogue; it states fundamental rights and duties of all of the stakeholders (including by stating normative horizons to be pursued by the Brazilian government); it operationalizes the net neutrality principle and rules related to third party liability, as well as to the protection of privacy and personal data and communications, including formal and institutional limitations to access to data and metadata by public and private actors. Also, Internet governance in Brazil counts on a full-fledged multistakeholder model institutionalized around a Steering Committee (CGI.br) comprised of representatives from the government, the private sector, civil society, and from the academic and technical communities. For almost two decades, CGI.br has served the Brazilian society as the focal point for the development of technical and policy orientations related to the use and the development of the Internet in the country. One of its most cherished accomplishments so far is the "Decalogue", a list of ten fundamental principles for Internet governance that has been carefully crafted after two years of intense work and was consensually approved by all the Committee Members (CGI.br/RES/2009/003/P). The Decalogue is rooted in the protection and promotion of freedom of expression, privacy, and other human rights as the foundation for a just and democratic society. Accordingly, it declares that universal access to the Internet should be promoted as the linchpin of human development and social equality. It also declares that Internet governance should be democratic and collaborative, with the participation of all sectors of society and should be oriented for the promotion of diversity and innovation, as well as for the maintenance of the openness, the interoperable character, and the security and stability of the network, which led to an express provision recognizing the non liability of intermediaries for the actions of end users. One of the central tenets of the Decalogue is net neutrality, which becomes formally recognized as a fundamental pillar of the Internet. All of those principles form the benchmark for any legal or regulatory framework to be enacted in Brazil. According to Marco Civil's text, CGI.br must be heard before the government makes any regulation or takes any decision on net neutrality. Therefore, not only Anatel, the country's telecommunications agency, will be heard, but also CGI.br. In sum, Marco Civil embodies the ethos of Internet governance in Brazil and highlights the importance of the Decalogue and the multi-stakeholder approach entailed by the work of CGI.br. Deputy Alessandro Molon, who was Marco Civil's rapporteur, will be happy to answer questions that you may have about the law. Hartmut Glaser, from Steering Committee (CGI.br), will also gladly answer questions about the committee. Please e-mail us at molon@xxxxxxxxxxxx and/or glaser@xxxxxx -- Best Regards, NETmundial Executive Secretariat -- Olévié (Olivier) A. A. KOUAMI Membre de ISoc (www.isog.org) & du FOSSFA (www.fossfa.net) DG Ets GIDA-OKTETS & CEO de INTIC4DEV (http://www.intic4dev.org) PC Vice Chair for Francophone Africa ICANN-NCSG/NPOC (http://www.npoc.org/) SG de ESTETIC (http://www.estetic.tg) Po Box : 851 - Tél.: (228) 90 98 86 50 / (228) 928 512 41 / (228) 224 999 25 Skype : olevie1 Facebook : @olivier.kouami.3 Twitter : #oleviek Lomé - Togo Attachment:
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